J.O. 192 du 19 août 2004
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Arrêté du 5 août 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Rouen d'un ensemble immobilier domanial sis à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
NOR : MENS0401775A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Rouen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis place Emile-Blondel, à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), cadastré section AR no 150 d'une superficie de 11 072 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-04056 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de Rouen.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.